La taxation des géants du Web progresse malgré l'opposition des petits Etats
塔林峰会:马克龙提议欧洲对网络巨头征税

Avancer concrètementsur la question de l'agenda numérique. C'était l'unique sujet, tout du moins au menu officiel, du premier sommet – informel – des chefs d'Etat et de gouvernement européens réunis ce vendredi à Tallinn, en Estonie.
9月29日,欧盟数字峰会在爱沙尼亚首都塔林举行,欧洲各国领导人出席会议,探讨欧洲数字化未来。

A côté de discussions consacrées à la cybersécurité ou à la libre circulation des données, que l'Estonie, petit Pays balte à l'avant-garde sur le sujet, considère comme prioritaires pour l'UE, le plat de résistance concernait évidemment la question de la fiscalité des géants du numérique.
除了讨论网络安全与数据自由流通议题,爱沙尼亚提出欧盟首要面对的问题是制定对数字经济巨头的征税。

Ces derniers, comme l'avait rappelé la Commission européenne il y a quelques jours, paient en moyenne 10% d'impôts sur leurs bénéfices réalisés en Europe contre 23% en moyenne pour les autres entreprises.
欧盟委员会曾指出,这些网络巨头仅仅负担了其收入10%的税收,而其他公司负担税收则达到23%。

 

«Passagers clandestins du monde contemporain»

当代世界隐秘的偷渡者

En pointe sur ce dossier, la France est arrivée avec une proposition de nouvelle taxation complémentaire du chiffre d'affaires des entreprises du numérique afin de compenser le manque à gagner sur les bénéfices déclarés.
法国建议对网络巨头额外征税以弥补以往申报利润的税收损失。

Une solution déjà approuvée par dix Etats dont l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie avant le sommet et qui semble avoir marqué des points à Tallinn.
在塔林峰会前,这一提议已经被包括德国、西班牙、意大利之内的10个国家接受。

«Dix-neuf pays nous ont rejoints», s'est réjoui Emmanuel Macron à l'issue du sommet, comparant les Google, Facebook et consorts à des «passagers clandestins du monde contemporain» en matière d'acquittement de leurs impôts. Pour le président français, l'enjeu est de parvenir au «juste financement du bien commun par une taxation des acteurs qui concurrencent nos acteurs européens».

峰会上,马克龙这一提议也收到了热烈回应。马克龙在峰会上发言称:“已经有19个国家加入了我们”。他将谷歌、脸书和当代世界的偷渡者进行对比,称这些网络巨头没有履行应尽的纳税义务。马克龙认为关键在于应该对这些参与欧洲市场的数字公司进行统一征税,以达到经济上的平等。

Une fracture fiscale entre les entreprises du numérique et les autres que les pays européens se sont révélés incapables de résoudre jusqu'à aujourd'hui, alimentant le populisme et un rejet de l'Europe.

数字公司与普通欧洲企业之间的缴税差异已经成为当今社会不可调和的矛盾,经济上的不平等也激起了民粹主义以及欧洲对这些数字公司的反对。

Jean-Claude Juncker a annoncé une proposition législative dès début 2018 de l'exécutif bruxellois. «Dans le secteur numérique, les taxes doivent être payées là où elles sont dues», a-t-il affirmé.

让-克洛德·容克称2018年初,布鲁塞尔行政长官将会提出立法提案,“在数字经济领域,数字企业会承担它们理应承担的税收。”

Ça coince pour l'Irlande, Luxembourg ou Malte

爱尔兰、卢森堡和马耳他持反对意见

Pour autant, en matière de fiscalité, les décisions européennes requièrent l'unanimité et celle-ci est encore loin d'être atteinte.
在征税方面,欧盟仍未达成一致。

L'Irlande, le Luxembourg, Malte ou Chypre rechignent, car elles profitent de la concurrence fiscale au sein de l'Union européenne.
爱尔兰、卢森堡、马耳他以及塞浦路斯对征税持反对意见,因为这些国家受益于欧盟税收竞争状态。

«Si nous voulons que l'Europe devienne numérique, la solution ne passe pas par plus de taxes et de règles. En fait, c'est tout le contraire», a argué le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar.
爱尔兰总理利奥·瓦拉德卡发表反对意见说:“如果我们希望在欧洲发展数字化,我们就不能对其加以税收和制度的限制。事实上,我们要做的正好相反。”

«Ces pays devront changer de modèle économique à terme», répliquait-on dans l'entourage du président français.
站在法国一边的国家也回击道:“这些国家应当改改他们的经济发展模式了。”

L'opposition vient également de pays plus petits qui commencent à miser sur les «fintech» ou la finance digitale pour attirer les capitaux.
一些刚刚开始发展金融科技以及数字经济的小国,为了吸取资金,也站在反对立场。

Plusieurs Etats membres restent enfin réservés, notamment parce qu'ils souhaitent que le problème soit traité au niveau international, au sein du G20 ou par l'OCDE, afin d'éviter que d'autres pays hors de l'UE bénéficient de la manne fiscale des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) à leurs dépens.

许多成员国也持保守态度,他们希望这一问题能交由国际性会议解决,比如G20峰会或是OCDE,以此来避免欧盟以外的国家从改革中受益。

本文由沪江法语编辑芒达原创翻译,转载请注明出处。法语原文来自http://www.liberation.fr/futurs/2017/09/29/la-taxation-des-geants-du-web-progresse-malgre-l-opposition-des-petits-etats_1599878