法国议会调查委员会公布食品工业调查结果

La commission d’enquête parlementaire sur l’alimentation industrielle a voté son rapport, mercredi 26 septembre, à l’Assemblée nationale.

Ce rapport est le fruit du travail d'une commission d'enquête, présidée par Loïc Prud'homme, député La Franceinsoumise (LFI), sur l'alimentation industrielle et qui a conduit une quarantaine d'auditions en six mois.

Inciter le secteur agroalimentaire à mettre moins de sel, moins de gras, moins de sucre et moins d'additifs dans ses produitset éduquer les enfants à bien manger. Un rapport parlementaire veut s'attaquer à la malbouffeet ses conséquences sur la santé.

« En 2030, on estime qu'il y aura au moins 30 millions de personnes obèses ou en surpoids en France : c'est un problème de santé publique », déclare à l'AFPMichèle Crouzet, rapporteure de la commission et députée LREM. « Il n'est pas trop tard pour ne pas en arriver là et sauvegarder une alimentation saine et durable », juge-t-elle.

Les autorités sanitaires alertent depuis des années, notamment sur le lien entre la mauvaise alimentation et le surpoids, l’obésité, les maladies chroniques… Plusieurs propositions sont ainsi formulées pour « reprendre le pouvoirsur nos assiettes », revendique Loïc Prud’homme. « Une mauvaise alimentation rend malade, voire tue »,insiste-t-il, ajoutant que le législateur doit s’en emparer« de façon urgente ».

Selon les informations de franceinfo, le document rédigé par les députés de la commission d'enquête fait une série de propositions sur la fabrication, l'éducation, la publicité, la lutte contre les inégalités sociales ou encore la recherche et vise à encadrer plus strictement le secteur.

Réduire le nombre d'additifs autorisés

Le rapport préconise d'agir sur les processus de fabrication. Il entend par exemple mettre en place une stratégie visant à faire évoluer les pratiques des industriels dans l'utilisation des additifs dans les aliments transformés et ultra transformés. D'ici 2025, il ne devrait y avoir que 48 additifs, dont seulement quatre d'origine chimique, contre 338 autorisés aujourd’hui.

Ces additifs sont ceux autorisés actuellement dans l'alimentation bio. Ils seraient utilisés de manière limitée dans un même produit transformé. Il ne serait utilisé qu'un seul additif par catégorie au sens de l’arrêté du 2 octobre 1997, à savoir un seul colorant, un seul conservateur et un seul exhausteur de goût. Les industriels devront également réduire la teneur en contaminants et résidus dans les aliments et dans les emballages.

Limiter la teneur en sel

Les rapporteurs suggèrent également d'instituer réglementairement une limitation de la teneur en sel, en sucre et en acide gras. Ils proposent un échéancier afin d’atteindre l’objectif de conformité aux recommandations de santé de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) d'ici cinq ans maximum. Alors que les Français consommeraient en moyenne 10 à 12 grammes de sel par jour, la recommandation de l'OMS est de 5 grammes.

Le non-respect de ces nouvelles obligations sera financièrement sanctionné. Selon les auteurs du rapport, il conviendrait par exemple de fixer, dès à présent, la teneur maximale en sel des produits pour le pain à 18 grammes par kilo de farine, avec l'objectif de ramener ce plafond à 16 grammes dans un délai de trois ans.

Améliorer la qualité des repas à l'école et à l’hôpital

Le rapport parlementaire souhaite également renforcer l’éducation à l’alimentation dans les établissements scolaires dès le plus jeune âge en l’érigeant notamment au rang des enseignements obligatoires. La restauration collective entre aussi dans le champ des recommandations des rapporteurs, qui souhaitent faire une priorité de l’amélioration de la qualité nutritionnelle des repas en milieu scolaire. La qualité des repas servis en milieu hospitalier devront aussi être améliorés, de même qu'en Ehpad, afin de lutter contre la dénutrition des personnes âgées.

Rendre le logo Nutri-Score obligatoire

Autre axe d'action préconisé par le rapport : la publicité. Le logo Nutri-Scoresur les produits transformés et ultra transformés fabriqués en France sera rendu obligatoire, de même que l’étiquetage d’une mention de l’origine des produits et la proportion globale d’additifs.

Nutri-Score a été lancé en novembre 2017 par le gouvernement. Cet étiquetage facultatif classe les aliments selon leur qualité nutritionnelle, mais il n'est présent que sur une petite partie des produits alimentaires. Il devait permettre aux consommateurs de comparer la qualité nutritionnelle d’un même type de produits. Employés que par les industriels volontaires, le Nutri-Score rencontre des réticences chez les industriels de l'agroalimentaire qui, pour certains, s'y sont opposés. L'étiquetage doit aussi faire face à des concurrents comme l'application Yuka.

Créer une allocation pour les plus démunis

Les députés signataires entendent aussi lutter contre les inégalités sociales en mettant en place une allocation sous forme de coupons délivrés par les caisses d’allocations familiales, destinée aux familles en situation de pauvreté ayant des enfants à charge, afin de leur permettre de s’alimenter plus conformément aux recommandations du Programme national nutrition santé.

Créer un secrétariat général à l’alimentation

Pour encadrer et suivre ces nouvelles mesures, un secrétariat général à l'alimentation pourrait être créé. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi que la Direction générale de l’alimentation (DGAL) devraient voir leurs moyens en personnel et dispositifs techniques renforcés. Le rapport fait également une série de propositions sur la recherche publique afin d'évaluer notamment les effets sanitaires de l’alimentation industrielle.