一禁非法下载:

  L'Assemblée examine la loi Création et Internet qui met un place un système contre le téléchargement illégal. Mais est-ce que la loi "Création et Internet" est un premier pas vers le contr?le du Réseau? Par ailleur, pour lutter contre le téléchargement illégal, il y a eu deux avertissements puis coupure de l’accès à Internet en cas de récidive de la part de l’internaute fautif.

  国民议会正在审议《作品与网络》法,旨在建立反非法下载的体系。如果法令被通过,法国政府将组建一个国家监视机构对互联网用户进行监控。在互联网服务提供商和音乐、电影公司的帮助下,非法下载音乐、电影或视频游戏的网上冲浪者将被监视机构识别。他们首先会收到一封警告邮件,然后收到一封挂号信。如果被抓到再犯,他们的互联网接入将被切断最长达一年

  但不少民众对此表示怀疑:《作品与网络》法会不会是网络控制的第一步呢?其实在此之前,法国就已针对非法下载现象采取了一些措施:发布了两个警告,网民一旦被屡次发现非法下载,就会被处以断网惩戒。

  对此,消费者团体和反对议员提出批评意见。而萨科奇的支持者、法国执政党人民运动联盟(UMP)议会小组负责人Jean-Francois Cope说:“艺术家得生活。这样做会毁掉他们。我们必须采取行动,鼓起勇气负起责任。”

  除了禁止非法下载,法国近些年颁布了很多禁令:例如禁烟令、禁酒令等等。