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【导读】:

La Cour suprême a rendu vendredi matin sa décision sur la tentative de Québec de préserver une partie du défunt registre des armes d'épaule. Québec ne pourra pas conserver les données du registre des armes à feu. 
本周五早,加拿大最高法院作出关于魁北克保存长枪的决议。魁北克不可以保存关于长枪登记的相关数据。

【词汇点滴】:

Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995, est une base de données tenue à jour par le gouvernement du Canada et servant à noter diverses informations relatives aux armes à feu en circulation au Canada. Ce registre faciliterait certaines recherches dans le cas des homicides. Le registre fait partie du Programme canadien des armes à feu. Originellement, ce programme forçait l'enregistrement de toutes les armes à feu, mais, depuis avril 2012, les armes non restreintes n'ont plus besoin d'être enregistrées.

Des survivants de la tuerie de l'École polytechnique de Montréal ont milité pour la création de ce registre.

Toute personne voulant obtenir une arme à feu doit d'abord obtenir un permis de possession d'armes à feu. Le permis implique des frais de 60 $ pour un permis sans restriction et 80 $ pour un permis avec restriction. Le permis est renouvelable chaque 5 ans. La date d'expiration est déterminée par l'anniversaire du détenteur du permis après l'expiration du premier permis.

Après un changement de gouvernement en 2006, les conservateurs ont annoncé une amnistie au bénéfice des propriétaires de fusils et fusils de chasse qui feraient face aux poursuites pour avoir omis d'enregistrer leurs armes à feu, assortie d'une amnistie prolongée qui doit se terminer le 16 mai 2011. Depuis son introduction durant les années 1990 jusqu'à présent, le registre a causé beaucoup de controverses sur la scène politique canadienne.

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