«50 à 100 heures par semaine»: un rapport détaille l'activité réelle des députés

议员真实生活报告:每周工作50到100个小时

 

Dans un rapport publié jeudi, Projet Arcadie veut «tordre le cou» aux clichés sur l'activité des députés, trop souvent résumée au nombre d'amendements déposés sur un texte ou au présentéisme en séance publique.

在周四发布的一项报告中,阿卡迪亚计划项目想要扭转大众对法国议员工作的偏见,他们并不总是在修正提案亦或是西装革履地出席公共会议。

 

Comment évaluer la qualité du travail des députés? La question est sensible, alors que le sentiment antiparlementaire progresse en France. Plusieurs permanences, voire des biens personnels d‘élus ont été pris pour cible dans le sillage de la contestation des «gilets jaunes».

Régulièrement, les classements fleurissent pour désigner les députés les plus actifs ou les plus présents. Celui de Capital , publié le 21 décembre dernier, avait fait grand bruit: dans cette Assemblée fraîchement élue, les députés d'En Marche étaient désignés comme les «cancres» du palmarès. L'hebdomadaire s'était basé sur les données récoltées par le collectif «Regards citoyens» et archivées par le site «Nos député.

要如何提升议员的工作质量?这是个敏感问题,更何况法国反议会情绪愈发高涨。有许多接待处,甚至连参选者的私人住宅都成了“黄马甲”运动过程中的牺牲品。

常常有各式各样的榜单来选出最活跃或是出勤率做高的议员。Capital于去年12月21日发布的一篇报告却提出了反对:因为在新当选的议会议员中,En Marche的议员在榜单中被选作“傻子”。这一周刊的数据由《看市民》收集,并且刊登在了网站 Nos député 上。

 

«Effet pervers des classements»

排名的负面影响

Ces classements s'appuient sur des critères statistiques quantifiables: nombre d'interventions, nombre de propositions de loi ou d'amendements déposés, nombre de questions écrites ou orales... «Une idiotie sans nom à plusieurs niveaux», dénonce le rapport publié jeudi par Projet Arcadie, une plateforme qui centralise toutes les informations relatives aux députés et sénateurs français. En réalité, «il est impossible de classer les députés au vu de la multiplicité de leurs missions», lit-on dans ce document d'une soixantaine de pages.

这些排名都建立在可供以计量的数据标准上:干预措施的数量、提出法案或修正案的数量、进行书面或口头质疑的数量等。 “一个全方位发展的无名白痴” ,阿卡迪亚计划在周日发布的报告中如是说到。这个平台收集了所有与法国议员或参议员相关的信息。这份长达六十多页的报告写到:“事实上,鉴于议员任务的多样性,根本无法将他们进行排名。”

Coécrit par la fondatrice du Projet Arcadie, Tris Acatrinei, et le journaliste indépendant Nicolas Quénel, ce rapport poursuit un triple objectif: «lutter contre l'antiparlementarisme», dresser «le portrait le plus exhaustif possible de l'activité réelle des députés», et pointer l'effet pervers des classements et des injonctions de transparence, qui «finissent par nuire à l'institution et pèsent sur le travail des députés».

由阿卡迪亚项目的创始人Tris Acatrinei和独立记者Nicolas Quénel共同撰写,这项报告有三个目的:抵制反议会主义;描绘出“尽可能详尽的议员工作图景”;并指出排名和指令透明化的负面影响,它们会对机构造成损害,并且加重议员的工作。

Car la réalité du travail parlementaire ne se limite pas à voter la loi dans l'hémicycle, interpeller les ministres lors des questions au gouvernement ou déposer des liasses d'amendements pour s'arroger deux minutes de temps de parole en séance publique. Ce n'est en réalité que la partie immergée de sa contribution au travail législatif et au contrôle du gouvernement. Le reste se fait bien souvent à l'ombre des projecteurs. «Tordons le cou une bonne fois pour toutes à cette caricature de l'hémicycle vide: si les députés ne sont pas en séance, ils ne sont pas pour autant au café ou au fond de leur lit», assure le rapport.

因为议会工作的日常并不只限于在议院里给法案投票,在向政府提问题时对部长们进行秩序,亦或者是提出一揽子修正案,只为了在公开会议上有两分钟的发言时间。这实际上只是议员们在立法和控制政府方面的任务。其他的大多都不为人所知。报告表明:“要一次性把所有对议会闭门期间的偏见和不屑都解释清楚。议员们不开会的时候,也不是就只会喝咖啡和躺在床上的。”

Pendant les séances en hémicycle, l'Assemblée est loin d'être au point mort ; se tiennent des réunions en commissions permanentes où les députés réalisent un travail législatif essentiel, les réunions de groupe, les commissions d'enquête, les commissions spéciales, les groupes d'études, etc. Le cliché du député qui déclame son discours plein d'emphase dans un hémicycle plein à craquer a toujours la peau dure. Mais aujourd'hui, son travail correspond moins à celui du personnage de Jean Gabin dans «Le Président», qu'à celui de Franck Underwood dans «House Of Cards», souligne Projet Arcadie.

在开会期间,整个议会简直是忙的上蹿下跳。会议在常设委员会中召开,委员们开展基本的立法工作、负责小组会议、调查委员会、特级委员会、研究小组等。那些对议员有偏见的人表示,他们在开会时的演说十分夸张、不切实际,这种说法已经持续了很久。但阿卡迪亚项目表示,相比起在《总统》里的Jean Gabin而言,现在议员们的工作其实与Franck Underwood在《纸牌屋》中的角色更为相符。

Alors pour paraître actifs dans un système d'évaluation qui ne comprend que la statistique, les députés ont quelques techniques bien rodées. Plusieurs bénéficient manifestement d'un don d'ubiquité, si l'on se réfère aux feuilles d'émargements des commissions permanentes. Certains «réalisent la performance d'être présents à quatre commissions le même jour à la même heure» ; ils n'hésitent pas à signer la feuille de présence «sans même rentrer dans la salle», brocardent les auteurs du rapport.

为了在仅仅用数据说话的评估体系中显示自己的活跃度,议员们有一些颇为精心的小技巧。如果我们去翻翻常设委员会的登记表,会发现很多人都是有分身术的。报告的作者笑称:“有些人能在同一天的同一时刻出现在四个委员会中,他们经常在签到表上登记,但却连脚都没跨进大厅。”

 

Amendements «fantômes»

“幽灵”修正案

Même chose pour les amendements «fantômes». Sur près de 81.000 amendements déposés depuis le 21 mars 2019, seuls 15% ont été adoptés ; 15% sont indiqués comme «non renseignés» et 18% n'ont pas été soutenus. Projet Arcadie égratigne au passage un député LR, «surnommé Amendator par ses camarades», avec 233 amendements non soutenus sur 1281 déposés. Beaucoup de ces amendements sont faciles à produire, qu'ils fassent une demande de rapport, de suppression ou de correction. Certains élus copient des amendements déjà déposés, voire reprennent tels-quels des textes rédigés par des lobbys sans en indiquer la source.

在“幽灵”修正案方面也是同样的情况。自2019年3月21日以来,在呈交的81000份修正案中,只有15%予以通过;还有15%被判为“无从查证”,18%的修正案无人支持。阿卡迪亚项目提到了共和党的一位议员,他被同事称之为“修正案大神”,提交的1281份提案中只有233份未被通过。很多提案的撰写是很容易的,他们只用请求开展一份调查,废除或修改一项法案。有些议员会复制曾经已被提出过的修正案,甚至是抄用一些院外集团撰写的文本,且不标明出处。

Déposer une multitude d'amendements peut laisser croire que l'on est très actif. Et dans cette course au chiffre, les députés de la majorité sont les grands perdants. Pourtant, un seul amendement peut avoir une influence essentielle sur un texte. Le rapport cite l'exemple de Daniel Labaronne, député LREM de la commission des finances. En collaboration avec son groupe et avec les ministres concernés, il avait travaillé une cinquantaine d'heure sur un amendement visant à simplifier la qualification juridique des entreprises. «50 heures de travail pour briller 10 minutes dans l'hémicycle», explique-t-il dans le rapport qui précise que son texte a été adopté.

在人们眼里,议员如果提交了很多提案,那他就是积极活跃的。在这场数据的比拼中,大多数国会议员都输的很惨烈。但有一项修正案在法案中的影响颇为巨大。调查举了共和国前进党金融委员会议员Daniel Labaronne的例子。他与小组和相关部长合作,耗时五十多个小时,撰写了一份旨在简化企业司法流程的修正案。调查也提到,他的提案已经得到通过了:“工作50个小时,只为在议院里发言10分钟。”

Par la nature de son mandat, le député est par ailleurs soumis à une injonction contradictoire: être actif dans l'hémicycle, sans oublier de se montrer dans sa circonscription. «Si vous n'êtes pas présent pour défendre un amendement en séance, vos électeurs vous le pardonneront. Mais si vous avez raté l'inauguration du troisième rond-point d'un village de 253 âmes, ils vous le feront payer pendant des années», résumait parfaitement Charles de Courson, lors de la précédente législature.

鉴于任期的性质,议员还需要遵守一项有些矛盾的指令:在会期内积极参与,更不用说在各自的选区了。Charles de Courson在上一届任期中曾完美总结道:“即使你没有在现场为某项修正案辩护,你的选民也会原谅你的。但如果你错过了一个有253位居民的村庄的第三个圆形广场开幕,那选民们就会在几年内让你付清钱款。”

Or, le travail législatif occupe les députés entre 50 et 100 heures par semaines, selon les témoignages recueillis par les auteurs. Et ce rythme infernal est maintenu par le gouvernement qui a le contrôle de l'agenda législatif. Censés siéger du mardi au jeudi en séance publique, les députés se sont déjà réunis 28 fois un lundi, 22 fois un vendredi et huit fois pendant le week-end (ce fut le cas pour le projet de loi asile et immigration, pour les projets de loi de finances et pour le projet de loi alimentation), pour la session ordinaire.

然而,根据调查者收集的证据显示,立法工作每周会占用议员们50到100个小时的时间。这种地狱般的工作节奏是由控制立法流程的政府维持的。将出席周二到周四常规会议的代表,以及在周一就集中了28次,周五22次,周末还有8次。(这是谈论庇护所、移民法案,金融法案以及饮食法案时的情况)

Tout cela pèse sur la vie privée des élus. «Les contraintes du mandat font qu'ils ont du mal à sanctuariser certains moments de la vie de famille, surtout chez les primo-députés», explique le rapport. «Il leur est difficile de dire non à un évènement local, même s'il a lieu le dimanche ou pendant un jour férié.»

这些都是占用的参选者的私人时间。报告解释说:“任期的限制让他们很难兼顾到家庭生活的某些时刻,特别是主要议员们。他们无法拒绝出席一场地区性的活动,即便这场活动是在周末或者假期。”