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【导读】

Le procès de quinze hommes, âgés de 29 à 33 ans et accusés d'avoir violé deux adolescentes de 15 et 16 ans dans une cité de Fontenay-sous-Bois entre 1999 et 2001, s'est ouvert mardi matin devant la cour d'assises des mineurs du Val-de-Marne.

29-33岁的15名男子接受指控，起诉他们在1999-2001年间于Fontenay-sous-Bois小城侵犯两名15、16岁的未成年女子。周二上午，此案已在瓦尔德马恩省的未成年法庭开庭。

【扩展阅读】

La cour d'assises des mineurs：法国未成年法庭

（：La Cour d'assises pour mineurs est, en France, un organe juridictionnel, dont le but est de juger les crimes commis par les mineurs. Elle a notamment comme particularités que les audiences se déroulent selon des règles de publicité restreinte.

Le jury répond à 2 questions : la première est de savoir s'il y a lieu à une condamnation pénale et la deuxième est de savoir si la peine doit être diminuée de moitié en raison de la minorité de l'accusé.

Il faut avoir entre 16 et 18 ans au moment de la commission des faits. Les débats ne sont pas publics, sauf si le mineur est devenu majeur (article 306 du code de procédure pénale). La Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a créé une Cour d'assises spéciale pour les mineurs en matière de terrorisme. Comme en matière de terrorisme, il n'y a pas de jury populaire. Le souhait était d'adapter la réponse pénale.）

 

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